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Un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Novembre 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
C’est l’une des mesures fortes de la loi Industrie Verte, dont l’objectif est d’accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie “plus verte”.
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a ainsi créé le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV). Le vote du C3IV sera prochainement soumis au Parlement dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt doit permettre le financement d’industries comme l’éolien, le photovoltaïque, les batteries ou encore les pompes à chaleur. Il devrait coûter 3,7 milliards d'euros d'ici à 2030, soit 500 millions d’euros par an. Objectif : favoriser, par le biais d’un soutien aux entreprises, les investissements décarbonés.
En quoi consiste le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) ?
La création de ce crédit d’impôt vise à soutenir les industries vertes en France. Ainsi, le C3IV doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets dans quatre filières clés de la transition énergétique :
- Les batteries,
- L’éolien,
- Les panneaux solaires,
- Les pompes à chaleur.
Ce crédit d'impôt sera réservé aux entreprises établies en France (aucune condition de taille n’a pour l’instant été précisée), qui réalisent des investissements nécessaires à la production d'énergies vertes ou décarbonées (par exemple : pose de panneaux solaires).
Le taux du C3IV devrait varier entre 20 % et 60%. Ce taux sera majoré en fonction du lieu de réalisation des investissements et de la taille de l’entreprise.
Quelles seront les dépenses éligibles ?
Les dépenses des entreprises éligibles au C3IV seront celles qui sont nécessaires à :
- La production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur,
- La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements,
- La production ou la valorisation des matières premières nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
La liste définitive des matières premières et composants essentiels concernés sera précisée par arrêté après l’entrée en vigueur de la mesure.
Comment déposer sa demande d’agrément ?
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce crédit d’impôt doivent soumettre une demande d’agrément avant tout investissement.
Le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a récemment été ouvert par la DGFiP. Ainsi, les entreprises peuvent déposer leur demande dès maintenant à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
De plus amples informations sont disponibles sur le site des impôts.
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